Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc983105-f8b8-40f3-b91b-0ae3ce14348b
- Début de validité
- 3 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019510399/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019510399/article-7/versions/fc983105-f8b8-40f3-b91b-0ae3ce14348b/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux, l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1998, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 1998, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 1998, v. init.