Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 364664eb-ee62-4261-9714-a6097303bff2
- Début de validité
- 3 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019510404/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019510404/article-5/versions/364664eb-ee62-4261-9714-a6097303bff2/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.
Historique
Évolution juridique
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