Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dbb1f2b-7c17-4cb5-95d5-efbb92b142a3
- Début de validité
- 21 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019511830/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019511830/article-6/versions/3dbb1f2b-7c17-4cb5-95d5-efbb92b142a3/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie, dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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