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Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6c8f016f-70ab-4cb2-9691-9aa08734f00a
Début de validité
22 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019512040/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019512040/article-1/versions/6c8f016f-70ab-4cb2-9691-9aa08734f00a/
Sommaire du texte

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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