Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a9a853f-3fc6-425d-970a-79c42e598478
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019525276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019525276/article-3/versions/3a9a853f-3fc6-425d-970a-79c42e598478/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-388 du 17 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-388 du 17 avril 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-388 du 17 avril 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-388 du 17 avril 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-388 du 17 avril 2003 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-388 du 17 avril 2003 relatif aux apports organiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3