Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle. , Sct. Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. , Art. D644-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. D644-2, Art. D644-3, Art. D644-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée., Art. D644-5, Art. D644-6, Art. D644-7, Art. D644-8, Art. D644-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée., Art. D644-10, Art. D644-11, Art. D644-12, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée., Art. D644-13, Art. D644-14, Art. D644-15, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières., Art. D644-16, Art. D644-17, Art. D644-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R644-1, Art. R644-2, Art. R644-3, Art. R644-4, Art. R644-5, Art. R644-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. , Sct. Sous-section 9, Sct. Sous-section 1, Art. D644-34, Art. D644-38, Sct. Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin., Art. D644-35, Art. D644-39, Sct. Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. , Art. D644-40, Art. D644-36, Art. D644-41, Sct. Sous-section 12 : Obligations déclaratives., Art. D644-42, Art. D644-37, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure., Art. R644-43, Art. R644-44, Art. R644-45, Art. R644-46, Art. R644-47, Art. R644-48, Art. D644-49

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. , Art. D644-19, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée., Sct. Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques., Art. D644-20, Sct. Sous-section 2 : Conduite du vignoble., Art. D644-21, Art. D644-22, Art. D644-23, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité., Art. D644-24, Sct. Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée., Art. D644-25, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées., Art. D644-26, Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée., Art. D644-27, Sct. Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques., Art. D644-28, Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. , Art. D644-29, Art. D644-30, Art. D644-31, Art. D644-32, Art. D644-33