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  3. Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
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Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires - Article 2

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e4872824-8f46-4b00-9891-daf6ee72cea8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019528083/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019528083/article-2/versions/e4872824-8f46-4b00-9891-daf6ee72cea8/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4122-25, Art. R4122-26, Art. R4122-27, Art. R4122-28, Art. R4122-29, Art. R4122-30, Art. R4122-31, Art. R4122-32, Art. R4122-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - art. R4122-25 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-26 (M)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-27 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-28 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-29 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-30 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-31 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-32 (V)
  • CREE Code de la défense. - art. R4122-33 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-26
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-28
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-29
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-30
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-31
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-32
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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