Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39b9f741-fba0-4f32-837c-39547f906cac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019528081/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019528081/article-1/versions/39b9f741-fba0-4f32-837c-39547f906cac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires., Sct. Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires., Art. R*4122-14, Art. R*4122-15, Art. R*4122-16, Art. R*4122-17, Art. R*4122-18, Art. R*4122-19, Art. R*4122-20, Art. R*4122-21, Art. R*4122-22, Art. R*4122-23, Art. R*4122-24, Sct. Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Exercice d'activités privées l... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre acce... (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-14 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-15 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-16 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-17 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-18 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-19 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-20 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-21 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-22 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-23 (V)
- DEPLACE Code de la défense. - art. R*4122-24 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-21
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4122-24