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Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 151617ef-27fe-449a-bb0b-37f30f23f537
Début de validité
1 octobre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019553214/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019553214/article-12/versions/151617ef-27fe-449a-bb0b-37f30f23f537/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.

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  1. Version 12 — VIGUEUR

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