Code du travail - Article R5312-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a747ac9-9359-417a-9ae5-751376307771
- Début de validité
- 25 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028975745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028975745/article-r5312-13/versions/5a747ac9-9359-417a-9ae5-751376307771/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au minimum six fois par an.
Notes
Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008, les dispositions de l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette date correspond à la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail. La création de pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R311-4-2 al 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 12 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1