Arrêté du 8 juillet 2005 relatif aux grades d'assimilation des personnels du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines participant à un programme d'échanges - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53e761ce-04f3-411e-9915-26efc6e95455
- Début de validité
- 31 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019553306/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019553306/article-2/versions/53e761ce-04f3-411e-9915-26efc6e95455/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.