Arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 233319d0-16f7-491f-9833-6c5db581192e
- Début de validité
- 28 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019557774/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019557774/article-2/versions/233319d0-16f7-491f-9833-6c5db581192e/
Sommaire du texte
Texte
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0, 90 euro.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-647 du 7 août 1980 - art. 2-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-2