Arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f4267f7f-35bf-4a0a-a107-bfeb4e346cdb
- Début de validité
- 28 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019557776/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019557776/article-3/versions/f4267f7f-35bf-4a0a-a107-bfeb4e346cdb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible