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Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects - Article 1

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Version historique — 65dcf569-91e3-4879-a9df-4135d22e6e74
Début de validité
3 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019568002/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019568002/article-1/versions/65dcf569-91e3-4879-a9df-4135d22e6e74/
Sommaire du texte


La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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