Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 276d9731-cecf-40ce-80cf-7d5eacfbf63c
- Début de validité
- 5 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019583873/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019583873/article-2/versions/276d9731-cecf-40ce-80cf-7d5eacfbf63c/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels mentionnés à l'article 7 du décret du 2 septembre 2005 susvisé perçoivent, à compter du 1er mai 2004, le montant de la prime de déminage d'un démineur adjoint sans application du coefficient pondérateur de 0, 84.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 - art. 7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7