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Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0226f2c8-80ad-48f6-b01c-3a49e2998dea
Début de validité
5 septembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019583874/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019583874/article-1/versions/0226f2c8-80ad-48f6-b01c-3a49e2998dea/
Sommaire du texte

En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de la prime de déminage correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence, tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.


NIVEAUX

POURCENTAGE PRIME

Niveau 4 : chef démineur principal

52 %

Niveau 3 : chef démineur

47 %

Niveau 2 : démineur

42 %

Niveau 1 : démineur adjoint (*)

36 %

(*) Pour les démineurs adjoints qui n'ont pas encore été confirmés dans leurs fonctions telles que précisées dans l'arrêté mentionné à l'article 1 er du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité perçue est pondéré par le coefficient 0, 84.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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