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  3. Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
  4. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
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Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 octobre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — faf68dc4-fee5-4f48-b378-42365d7a63de
Début de validité
30 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019586019/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019586019/article-8/versions/faf68dc4-fee5-4f48-b378-42365d7a63de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  5. TITRE III : ÉPREUVES D'ADMISSION Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  5. TITRE III : ÉPREUVES D'ADMISSION Consulter cette section

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  6. TITRE IV : ADMISSION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une de ces épreuves reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
Le président du jury peut exclure du concours tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l'ordre ou de frauder pendant l'exécution des épreuves. Sa décision, immédiatement applicable, est signifiée à l'intéressé.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 octobre 2005 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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