Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20035da8-e964-4bb4-812b-b2311c0f39e9
- Début de validité
- 9 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019586611/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019586611/article-1/versions/20035da8-e964-4bb4-812b-b2311c0f39e9/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont recrutés par la voie de deux concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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