Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'établissement public Les Haras nationaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d1086ab-08bf-498e-99fe-cd9b53929809
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590566/article-2/versions/1d1086ab-08bf-498e-99fe-cd9b53929809/
Sommaire du texte
Texte
En période de monte, les temps de présence, nécessaires à la surveillance des équidés, en dehors des heures d'ouverture de la station de monte sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte conformément à l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé. Ils donnent lieu à indemnisation en fonction du nombre de journées sous la forme d'une indemnité de présence responsable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 9 (V)