Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23e8a292-0318-4189-8b44-616cb64beb00
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590591/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590591/article-2/versions/23e8a292-0318-4189-8b44-616cb64beb00/
Sommaire du texte
Texte
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes en dehors des horaires d'ouverture du service sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- défense contre les incendies de forêts ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques ;
- gardiennage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.