Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 636c41e0-6fe8-47fa-821c-a8c202bada35
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019590644/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019590644/article-2/versions/636c41e0-6fe8-47fa-821c-a8c202bada35/
Sommaire du texte
Texte
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
- continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
- alerte sanitaire ;
- déclenchement de plans d'urgence ;
- centre opérationnel de défense ;
- soins aux animaux ;
- maintenance des bâtiments ;
- fonctionnement des systèmes informatiques ;
- gardiennage, accueil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.