Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2435e62c-129f-4719-aeed-34be2cbdb376
Début de validité: 1 janvier 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019593957/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019593957/article-2/versions/2435e62c-129f-4719-aeed-34be2cbdb376/

Sommaire du texte

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.