Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés - Article 1

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)

Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe.

Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie)

Attachés d'administration scolaire et universitaire.

Attachés d'administration de recherche et de formation.

Chargés d'études documentaires.

Bibliothécaires.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (3e catégorie)

Infirmières et infirmiers en chef.

Infirmières et infirmiers principaux.

Infirmières et infirmiers à partir du 4e échelon.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon.

Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon.