Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a2f77fd-d4a7-40ad-8718-d3017d035f11
- Début de validité
- 24 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019594320/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019594320/article-4/versions/4a2f77fd-d4a7-40ad-8718-d3017d035f11/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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