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Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 3

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Mise à jour en retard — d0dca6d2-3191-4e4f-ad19-c3f7a1a2a649
Début de validité
4 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020480420/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020480420/article-3/versions/d0dca6d2-3191-4e4f-ad19-c3f7a1a2a649/
Sommaire du texte

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :

-personnels nommés en conseil des ministres ;

-agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;

-inspecteurs des affaires étrangères ;

-chefs de services ;

-sous-directeurs ;

-délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;

-adjoints aux sous-directeurs ;

-chefs de bureau de catégorie A.

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