Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — c63cca8d-c8d5-454a-853e-d4a9f60ff6c8
Début de validité: 1 septembre 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)