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Code rural et de la pêche maritime - Article R717-85-2

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Version
Mise à jour en retard — 14921614-7ba5-4b12-9c09-1cce4b628cfb
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019602547/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019602547/article-r717-85-2/versions/14921614-7ba5-4b12-9c09-1cce4b628cfb/
Sommaire du texte
Les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail et aux arrêtés pris pour leur application.

Les dispositions relatives à la sécurité des lieux de travail fixées aux articles R. 4224-4 et R. 4224-20 du code du travail leur sont applicables.

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  1. Version R717-85-2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code rural - art. R717-85-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4224-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4323-58 — Cible absente ou non résolue

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