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Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1

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Mise à jour en retard — 16f6afa0-7c66-4614-b0fa-f5589cdb1ebb
Début de validité
15 février 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019637319/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019637319/article-1/versions/16f6afa0-7c66-4614-b0fa-f5589cdb1ebb/
Sommaire du texte


En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail. Les directeurs ou administrateur général des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie désignent les personnels concernés.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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