Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l'article 62 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1

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Début de validité: 8 mars 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission instituée à l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 62 (V)