Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 612d76cb-5c5d-4cba-a658-27ba6f4c6efb
- Début de validité
- 22 mars 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019638490/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019638490/article-3/versions/612d76cb-5c5d-4cba-a658-27ba6f4c6efb/
Sommaire du texte
Texte
La commission élit en son sein au scrutin uninominal majoritaire à deux tours un bureau. Ce bureau est composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur qui ont la qualité de professeur des universités ou personnel assimilé.
Les membres du bureau sont élus par l'ensemble des membres de la commission. En cas d'égalité de suffrages au second tour, est réputée élue la personne la plus âgée.
Historique
Évolution juridique
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