Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bc9ea4b-8148-4869-a7e7-99b4edac2513
- Début de validité
- 11 mai 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019646583/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019646583/article-1/versions/3bc9ea4b-8148-4869-a7e7-99b4edac2513/
Sommaire du texte
Texte
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-401 du 2 mai 2001 - art. 1 (V)