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  3. Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
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Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2006

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2fe28020-75e2-428b-9db3-fcb2ebc85b26
Début de validité
1 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019646580/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019646580/article-annexe/versions/2fe28020-75e2-428b-9db3-fcb2ebc85b26/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités exercées

ATTRIBUTION

au 1er janvier 2000

(points)

EMPLOIS

Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels techniques et d'administration de la recherche au sein des unités et services du CNRS :

- responsable de cellule financière et de gestion de personnel au sein des délégations du CNRS

A-B

20

76


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2006 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2006 - art. 1, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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