Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4b8a355-b69f-4e24-ae4d-71d76222d235
- Début de validité
- 24 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019649682/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019649682/article-15/versions/e4b8a355-b69f-4e24-ae4d-71d76222d235/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 28 janvier 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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