Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f04c768-8433-4869-9135-c3b01992c1da
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019655163/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019655163/article-2/versions/4f04c768-8433-4869-9135-c3b01992c1da/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle de travail est la période de référence qui organise les périodes de travail et de repos. Il est caractérisé par sa durée exprimée en nombre de semaines et par la définition des périodes de travail et de repos pendant tout le cycle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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