Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92aa51b6-de51-491f-827e-ae4cb2db6c42
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019655167/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019655167/article-3/versions/92aa51b6-de51-491f-827e-ae4cb2db6c42/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire.
Le temps de travail est compris entre trente-six heures et trente-huit heures vingt-cinq minutes par semaine comprenant de quatre à cinq jours de travail. Le nombre de jours de réduction du temps de travail généré par le cycle de travail ne peut, en tout état de cause, être supérieur à vingt, dont six jours de repos pris dans les mêmes conditions que les congés annuels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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