Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 570c7eea-a9ae-448f-8294-0b4e6bfb18e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019658255/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019658255/article-3/versions/570c7eea-a9ae-448f-8294-0b4e6bfb18e9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 27 mai 1998Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Définition., Art. 3, Sct. Conditions d'élevage., Art. 4, Sct. Conditions d'abattage., Art. 5, Sct. Marques d'identification., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - Agrément. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - Aire de production. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - Conditions d'abattage. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - Conditions d'élevage. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - Définition. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - Marques d'identification. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse"
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11