Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47141274-401b-4ac7-9849-93e87ae0ca0c
- Début de validité
- 7 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019669684/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019669684/article-3/versions/47141274-401b-4ac7-9849-93e87ae0ca0c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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