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  3. Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a812667d-a151-4956-818e-2d19e37e81e4
Début de validité
7 novembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019669687/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019669687/article-1/versions/a812667d-a151-4956-818e-2d19e37e81e4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les candidats au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 octobre 2000 susvisé doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :

-diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques ou diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats membres de l'Association européenne de libre-échange dont l'assimilation avec un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures dans les domaines scientifiques aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 ;

-diplôme d'ingénieur délivré par une école, un institut ou une université habilités par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 modifiée ;

-titre ou diplôme homologué de niveau I ou II, en application de la loi du 16 juillet 1971, par la commission technique d'homologation des titres et diplômes technologiques dans les groupes de spécialités 110 à 118 ou 200 à 255 (codes NSF) ;

-diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

-diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

-diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger dans les domaines scientifiques et qui pourront faire état d'une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en deuxième année de second cycle ou en troisième cycle d'études supérieures scientifiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 novembre 2001 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 5 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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