Arrêté du 27 septembre 1999 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 843135a8-1c88-4164-91f1-704ca5025130
- Début de validité
- 3 octobre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019672491/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019672491/article-1/versions/843135a8-1c88-4164-91f1-704ca5025130/
Sommaire du texte
Texte
La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6 (1°, a) du décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
-diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
-diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie industrielle biomédicale ;
-diplôme d'études spécialisées-pharmacie hospitalière ;
-diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie hospitalière et des collectivités ;
-diplôme d'études spécialisées-innovation pharmaceutique, évaluation et production du médicament ;
-diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie spécialisée ;
-diplôme d'études spécialisées-pharmacie et santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 6 (V)