Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70c68c40-0aa1-45e5-aabd-45988ee09324
- Début de validité
- 9 avril 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019676935/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019676935/article-12/versions/70c68c40-0aa1-45e5-aabd-45988ee09324/
Sommaire du texte
Texte
Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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