Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Article 2

Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 avril 1998

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 37ffcc3b-c239-4832-961d-8c896a2f4e80
Début de validité
9 avril 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019676946/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019676946/article-2/versions/37ffcc3b-c239-4832-961d-8c896a2f4e80/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : Candidatures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Nature des épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Fonctionnement du jury Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : Candidatures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Nature des épreuves Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Fonctionnement du jury Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des six sections correspondant aux disciplines suivantes :

1° Droit privé et sciences criminelles ;

2° Droit public ;

3° Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ;

4° Science politique ;

5° Sciences économiques ;

6° Sciences de gestion.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 avril 1998 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données