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  3. Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
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Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 avril 1998

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4c5a28f8-edab-46b6-8fe8-a9aed57c0fe1
Début de validité
9 avril 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019676949/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019676949/article-1/versions/4c5a28f8-edab-46b6-8fe8-a9aed57c0fe1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : Candidatures Consulter cette section

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  3. Titre III : Nature des épreuves Consulter cette section

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  4. Titre IV : Fonctionnement du jury Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Titre II : Candidatures Consulter cette section

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  3. Titre III : Nature des épreuves Consulter cette section

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  4. Titre IV : Fonctionnement du jury Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions fixées ci-après.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 avril 1998 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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