Arrêté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 638ef439-f87c-4cad-950d-5434d71d011b
- Début de validité
- 23 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677645/article-1/versions/638ef439-f87c-4cad-950d-5434d71d011b/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 susvisé est commun avec celui ouvert chaque année pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé.
Le concours comporte les mêmes épreuves d'admissibilité et d'admission, sur les mêmes programmes, avec les mêmes coefficients.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 7 (V)