Arrêté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 251d6da4-b2c9-4d5d-8c93-00afd6d49d55
- Début de validité
- 23 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677646/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677646/article-3/versions/251d6da4-b2c9-4d5d-8c93-00afd6d49d55/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.