Arrêté du 26 février 1998 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b41679e9-7fd2-4631-82aa-695af6784f4b
- Début de validité
- 7 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677799/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677799/article-7/versions/b41679e9-7fd2-4631-82aa-695af6784f4b/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité fixe la date des épreuves.
L'épreuve orale a lieu à Paris.
Historique
Évolution juridique
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