Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e67c08a6-a0ec-4139-b281-24c11e73f825
- Début de validité
- 27 mars 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019678241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019678241/article-8/versions/e67c08a6-a0ec-4139-b281-24c11e73f825/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-294 du 8 mars 1993 - art. 11 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11