Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. Article 5

Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32ce3e72-92aa-46c7-b861-f77bd4778c0f
Début de validité
25 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048677803/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048677803/article-5/versions/32ce3e72-92aa-46c7-b861-f77bd4778c0f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :

- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;

- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'enseignement technique ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un professeur titulaire de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un institut national de jeunes sourds ;

- un professeur certifié de l'enseignement technique, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

En outre, peuvent être associées au jury des personnalités qualifiées dans les disciplines choisies par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mars 2003 Version 5 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2010 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 août 2011 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 décembre 2023 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données