Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32ce3e72-92aa-46c7-b861-f77bd4778c0f
- Début de validité
- 25 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048677803/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048677803/article-5/versions/32ce3e72-92aa-46c7-b861-f77bd4778c0f/
Sommaire du texte
Texte
Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
- un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
- le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
- un inspecteur général de l'enseignement technique ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un professeur titulaire de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un institut national de jeunes sourds ;
- un professeur certifié de l'enseignement technique, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
En outre, peuvent être associées au jury des personnalités qualifiées dans les disciplines choisies par les candidats.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5