Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ff4e8d-b5a4-4b3b-a547-7448b0d48a9d
- Début de validité
- 7 février 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019678380/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019678380/article-1/versions/f7ff4e8d-b5a4-4b3b-a547-7448b0d48a9d/
Sommaire du texte
Texte
Le travail dans les services de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes est organisé selon des cycles hebdomadaires, exceptionnellement bimensuels ou mensuels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.