Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c501c156-cda7-46f2-b83c-35369a7f4d77
- Début de validité
- 19 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019679179/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019679179/article-2/versions/c501c156-cda7-46f2-b83c-35369a7f4d77/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 1978, v. init.