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  3. Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
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Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40683980-7f80-4a26-85d4-8dd13ef6a25a
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027090234/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027090234/article-1/versions/40683980-7f80-4a26-85d4-8dd13ef6a25a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Indice brut

8e échelon

1015

7e échelon

985

6e échelon

946

5e échelon

905

4e échelon

864

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

4e échelon provisoire

625

3e échelon provisoire

588

2e échelon provisoire

542

1er échelon provisoire

504

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 1998 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 janvier 2010 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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